Gérez les intempéries BTP facilement avec un logiciel de gestion dédié aux TP

Selon l’article L5424-8 du Code du travail, les intempéries se définissent comme « les conditions atmosphériques et les inondations lorsqu'elles rendent dangereux ou impossible l'accomplissement du travail eu égard soit à la santé ou à la sécurité des salariés, soit à la nature ou à la technique du travail à accomplir ».

Fortes pluies, gel, températures très basses… si votre chantier se trouve face à des intempéries, telles que définies par le Code du travail, vous allez devoir mettre en arrêt vos ouvriers et leur payer des indemnités intempéries. L’entrepreneur doit informer préalablement le maître d’ouvrage avant l’arrêt du chantier. La décision d’arrêter ou non le chantier est en théorie prise par l’entrepreneur. Mais dans le cadre de travaux publics, le maître d’ouvrage peut s’y opposer.

Bien anticiper les conséquences des aléas météorologiques

Le premier réflexe à prendre dans la gestion d’un chantier TP est de suivre les prévisions météo. Ce sont elles qui vont véritablement vous permettre d’anticiper les potentiels arrêts de chantier. Le moyen le plus efficace est de relier votre logiciel de gestion à un service météorologique pour gérer en temps réel l’impact des intempéries.

Bien gérer les intempéries des chantiers TP revient aussi à prévoir des solutions de replis en cas d’arrêt d’un chantier. La loi oblige en effet l’employeur à proposer des travaux remplacement à ses ouvriers en cas de chômage intempéries. Il faut donc prévoir des solutions de replis, et dispatcher les ouvriers qui ne peuvent plus travailler sur d’autres chantiers ou sur des tâches à réaliser en intérieur. Notez également que les salariés qui ne peuvent être occupés par leur employeur pendant les intempéries peuvent être mis à disposition des collectivités locales pour l’exécution de travaux d’intérêt général (article L5424-18 du Code du travail)

Autre conseil : faites-en sorte de fournir le matériel adéquat pour que vos salariés puissent travailler dans les meilleures conditions. Même les conditions météorologiques ne rentrent pas dans la définition des intempéries au sens du Code du travail, vos ouvriers peuvent exercer leur droit de retrait si vous ne leur mettez pas à disposition l’équipement ou le matériel pour travailler en toute sécurité. Avec un logiciel de gestion de planning TP, vous procédez facilement à la répartition des effectifs sur les différents chantiers. Grâce à un logiciel de gestion des achats, vous êtes en mesure d’anticiper les besoins en équipements et matériels de vos ouvriers pour ne pas perturber l’avancement d’un chantier.

Déclarations et procédures à réaliser en cas d’arrêt du chantier

Si les conditions météorologiques impliquent l’arrêt du chantier, l’entrepreneur va devoir faire une déclaration auprès des caisses Congés Intempéries BTP (1 déclaration par arrêt et par chantier sauf en cas d’arrêts successifs). Cette déclaration doit être faite par l’entreprise au plus tard 1 mois à partir de la reprise du travail. Elle permet notamment de pouvoir bénéficier de l’exonération des charges sociales sur les indemnités intempéries versées.

Vous devez également faire figurer les indemnités intempéries sur les fiches de paies de vos ouvriers (elles doivent apparaître de façon bien distincte). Utilisez votre logiciel de gestion de la paie pour mettre à jour en quelques clics les fiches de revenus de vos employés.