La gestion de la facturation dans les travaux publics

Besoin d’aide ou de rappels sur la facturation dans les travaux publics ? Facturation à l’avancement, situation de travaux, décompte général définitif… Tous ces termes ne doivent pas vous être inconnus si vous travaillez dans le secteur des TP. Retrouvez quelques informations utiles pour bien gérer la facturation dans le cadre de marchés publics de travaux.

La facturation dans les travaux publics : un processus réglementé

On retrouve dans le CCAG (cahier des clauses administratives générales) Travaux, les différentes étapes de la facturation pour les marchés publics de travaux :

• Les factures d'avancement ou de situation, sont établies au fur et à mesure de l'avancement du chantier pour étaler les règlements. Dans le CCAG, on parle de projets de décompte mensuel, qui fixe les montants auxquels l’entreprise de travaux peut prétendre. Ces projets de décompte sont transmis au maître d’œuvre pour validation : le projet accepté devient alors un décompte mensuel (qui sera transmis pour validation au maître d'ouvrage).
• Un fois les travaux achevés, une facture de clôture doit être établie en fin de chantier. C’est le projet de décompte final, qui reprend les décomptes mensuels et qui est transmis au maître d’œuvre. Ce projet de décompte final est accepté ou modifié par le maître d’œuvre, et devient le décompte final (qui sera transmis pour validation au maître d'ouvrage). L’entreprise de travaux doit également transmettre le dernier décompte mensuel, en plus du décompte final.
• Le maître d’œuvre établit un projet de décompte général, qui une fois validé par le maître d’ouvrage deviendra le Décompte Général Définitif (DGD).

Les factures électroniques sont obligatoires pour les marchés publics

Depuis le 1^er janvier 2017, la facturation électronique est devenue progressivement obligatoire pour les contrats conclus avec l’Etat, les collectivités territoriales et les établissements publics (ordonnance du 26 juin 2014 relative au développement de la facturation électronique).

C’est désormais sur le Portail Chorus Pro que les entreprises de travaux publics doivent déposer leurs factures. Les décomptes mensuels, ainsi que le décompte final sont déposés sur cette plateforme, pour être validés par le maître d’œuvre, puis transmis au maître d’ouvrage. Toutes ces opérations se font directement sur Chorus Pro, de manière dématérialisée. Et il en va de même pour le DGD : le processus est entièrement digitalisé via ce portail.

Avec la dématérialisation, il devient alors indispensable d’utiliser des logiciels appropriés pour vous aider à gérer la facturation.

Le logiciel de facturation : un outil indispensable pour gérer les marchés publics

Un logiciel de facturation est un véritable atout pour votre gestion car il vous permet de transformer vos devis en facture de situation. Vous gagnez du temps en automatisant au maximum l’édition des factures et en facilitant l’envoi vers le portail Chorus Pro.

Interconnecté avec votre suite logicielle de gestion, il doit pouvoir récupérer l’avancement des travaux depuis votre logiciel de suivi de chantier (ex : notre application de suivi de chantier eTPS permet de mettre à jour l’avancement des travaux en temps réel). Nous vous recommandons également l’utilisation d’un EDI pour la réponse aux appels d’offres, comme notre module TPS SPIGAO. Cet outil permet de récupérer les informations des marchés publics directement dans notre logiciel de gestion de chantier, vous permettant ensuite d’établir facilement les situations de travaux dans TPS Gestion.

Besoin de plus d’informations concernant TPS Gestion et la facturation ? N’hésitez pas à nous contacter pour en apprendre plus sur les fonctionnalités de notre logiciel de gestion de chantier à destination des entreprises de travaux publics.