La loi anti-gaspillage pour une économie circulaire : quelles conséquences pour le BTP ?
La loi relative à la lutte contre le gaspillage et à l'économie circulaire (appelée aussi loi "anti-gaspillage" ou loi "économie circulaire") a pour but de réduire les déchets. Elle a été adoptée définitivement par l’Assemblée nationale le 30 janvier 2020 et promulguée le 10 février 2020. Mais cette nouvelle loi a suscité beaucoup de réactions, notamment du côté de la filière BTP. Revenons un instant sur les principaux aspects qui concernent les déchets de chantier.
Quelles mesures de la loi anti-gaspillage concernent le secteur BTP ?
La promulgation de cette nouvelle loi va entraîner plusieurs changements qui vont directement impacter la filière BTP :
- La création d’une filière pollueur-payeur pour le secteur bâtiment (dès le 1er janvier 2022) : la nouvelle loi a en effet ajouté les produits ou matériaux de construction du bâtiment dans le champ d’application de la REP (responsabilité élargie du producteur), créant ainsi une filière REP pour le BTP ;
- L’installation de nouvelles déchetteries pour pallier le manque d’infrastructures et lutter contre le dépôt sauvage ;
- La reprise gratuite des déchets des professionnels du bâtiment par les déchetteries, s’ils sont triés.
Il est également prévu dans cette loi d’augmenter le recours aux matériaux de réemploi dans les projets de construction ou de rénovation de bâtiments (modification de l’article L228-4 du Code de l’environnement).
La décision la plus polémique et la plus commentée concernait l’intégration des produits et matériaux de construction du bâtiment dans le champ d’application de la REP. Raison pour laquelle nous allons revenir plus en détails sur ce point.
La création d’une REP pour le BTP : quelles conséquences ?
La loi "anti-gaspillage" a modifié l’article L541-10 du Code de l’environnement, qui définit la responsabilité élargie du producteur. Le producteur est ici entendu comme « toute personne physique ou morale qui élabore, fabrique, manipule, traite, vend ou importe des produits générateurs de déchets ou des éléments et matériaux entrant dans leur fabrication » selon la nouvelle rédaction issue de la loi "anti-gaspillage".
Les obligations des producteurs dans le cadre de la REP ont été bien élargies et ne se limitent plus à l’élimination des déchets. Selon la nouvelle version de l’article L541-10, le producteur doit désormais :
- pourvoir ou contribuer à la prévention et à la gestion des déchets,
- adopter une démarche d'écoconception des produits,
- favoriser l'allongement de la durée de vie desdits produits,
- soutenir les réseaux de réemploi, de réutilisation et de réparation,
- contribuer à des projets d'aide au développement en matière de collecte et de traitement de leurs déchets et développer le recyclage des déchets issus des produits.
La REP des produits de chantier est donc à suivre de très près par les professionnels du BTP, jusqu’à son application prévue en 2022.
Dans tous les cas, avec TPS Gestion vous pouvez toujours maîtriser l’impact du prix de revient par chantier avec notre logiciel de gestion de chantier, TPS Chantier. Et pour ce qui est du recyclage, nous disposons au sein la gamme CARSABE d’un logiciel pour la gestion et la traçabilité des déchets. Avec les logiciels Cofisoft, vous êtes en mesure de participer à l’économie circulaire tout en améliorant vos performances.
