Le tri des déchets sur les chantiers

La gestion des déchets est un véritable enjeu pour les entreprises du BTP. Revenons un instant sur les obligations liées au tri des déchets sur les chantiers.

Le tri des « 7 flux » des déchets recyclables

Selon le décret n° 2021-950 du 16 juillet 2021 relatif au tri des déchets de papier, de métal, de plastique, de verre, de textiles, de bois, de fraction minérale et de plâtre, les entreprises du BTP sont tenues de respecter l’obligation de tri des « 7 flux ».

Il s’agit de respecter le tri à la source (sur le chantier ou sur le site de l’entreprise) pour les déchets suivants, entre eux, et par rapport aux autres déchets :

• les déchets non dangereux de papier, de métal, de plastique, de verre et de bois.
• les déchets de construction et de démolition comprenant les déchets  de fraction minérale (béton, briques, tuiles et céramiques, pierres)  et de plâtre.

Les déchets peuvent être conservés mélangés par dérogation, si cela n’entrave pas par la suite leur préparation vers une opération de réutilisation, de recyclage ou toute autre revalorisation (sauf pour le plâtre, qui doit être mis à part dans tous les cas) et ne réduit pas l’efficacité de la valorisation.

La séparation des déchets non dangereux et déchets dangereux

En dehors de la règle du tri des « 7 flux », il est important rappeler qu’il est interdit de mélanger des déchets non dangereux avec des déchets dangereux.

Selon l’article L541-7-2 : « le mélange de déchets dangereux de catégories différentes, le mélange de déchets dangereux avec des déchets non dangereux et le mélange de déchets dangereux avec des substances, matières ou produits qui ne sont pas des déchets sont interdits ».

Les déchets non dangereux comprennent les déchets inertes (déchets minéraux souvent issus des matériaux de construction) et les déchets non dangereux et non inertes (tous les autres déchets non dangereux). Les déchets dangereux font référence aux déchets qui contiennent de substances toxiques (ex : amiante, plomb, peintures et vernis…).

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