Le label RGE, obligatoire pour les entreprises de TP ?

Le label RGE (Reconnu Garant de l’Environnement) est une certification attribuée à certaines entreprises du BTP et permettant aux particuliers de profiter d’aides de l’Etat pour leurs travaux. Obtenir le label, est-ce réellement utile pour les entreprises de travaux publics ? Voici quelques éléments de réponse.

Une aide pour remporter plus de marchés

Certains marchés publics peuvent mentionner la présence d’un label eco-énergie dans leur appel d’offres. L’arrêté du 29 mars 2016 (article 3-I-12°) précise que parmi les documents que peut exiger l’acheteur public, se trouve les « certificats de qualification professionnelle établis par des organismes indépendants ». Cet article spécifie également que « l'acheteur accepte tout moyen de preuve équivalent » et que l’exigence d’une qualification professionnelle lors d’un appel d’offres doit être « liées et proportionnées à l’objet du marché public ou à ses conditions d’exécution ».

Le Conseil d’Etat avait déjà clairement affirmé que le maître d’ouvrage public ne peut écarter une entreprise si elle dispose d’un label équivalent (décision du 11 avril 2012). L’acheteur public doit en effet préciser une qualification souhaitée mais doit préciser « ou équivalent ».

Le label RGE n’est donc pas une obligation pour remporter des marchés publics (une certification équivalente suffit) mais le détenir peut tout de même vous faire gagner un appel d’offres spécifiant la nécessité d’un label éco-énergie.

C’est aussi un moyen de mettre en avant la reconnaissance d’un savoir-faire en matière d’éco-conception/de constructions basse consommation.

Une démarche simplifiée pour plus d’efficacité

Pour bénéficier du label RGE, vous devez remplir une demande auprès d’organismes habilités à décerner ce label (ex : Qualibat, Certibat, OPQTECC…). Il s’agit de remplir tout un dossier qui sera analysé par l’organisme certificateur. Cela vous semble contraignant ? Les organismes certificateurs ont cependant fait des efforts pour vous simplifier la tâche :

• Dans le cadre d’un marché public simplifié, les organismes certificateurs ayant signé la charte d’adhésion MPS (ex : Qualibat) ont prévu une procédure de simplification administrative pour les entreprises voulant se positionner sur des appels d’offres publiques. A partir du numéro SIRET de l’entreprise, le maître d’ouvrage public peut accéder à toutes les certifications de qualification de l’entreprise.

• À la suite des critiques sur la complexité de la démarche de certification, la simplification de l’obtention du label est marche. QUALIBAT a par exemple simplifié ses démarches depuis le début de l’année : la réduction de la nomenclature des qualifications (aux alentours de 300), la création d’une date anniversaire pour chaque entreprise afin de simplifier le suivi annuel… Plus d’excuses donc pour ne pas demander le label RGE !

Au-delà du label RGE, vous pouvez augmenter vos chances de remporter des appels d’offres grâce à notre logiciel d’étude de chantier, TPS Etude. N’hésitez pas à télécharger la documentation de nos solutions de gestion pour chantiers TP.