Un amendement avance la fin de l’avantage fiscal du GNR au 1er juillet 2022

Nouveau rebondissement concernant le GNR : l’avantage fiscal qui lui est associé se terminera plus tôt que prévu pour les entreprises du BTP. Revenons un instant sur les dernières péripéties liées à ce sujet épineux.

Une fin annoncée mais de nombreuses fois repoussée

L’avantage fiscal accordé aux professionnels sur le GNR (Gazole Non Routier) se traduit par un tarif réduit de la TICPE (taxe intérieure de consommation sur les produits énergétiques). Or, pour inciter les professionnels à se tourner vers des engins moins polluants, la suppression de cet avantage a été actée avec le projet de loi de finance pour 2020. Ce projet prévoyait la suppression progressive de l’avantage fiscale sur le GNR en 3 étapes, du 1^er juillet 2020 au 1^er janvier 2022. En raison de la crise sanitaire, un premier report a été accordé aux entreprises concernées grâce à une suppression totale de l’avantage au 1^er juillet 2021. Et les choses ne se sont pas arrêtées là….

Un premier sursis annoncé par le Gouvernement

Le 25 mai dernier, le Gouvernement annoncé 18 mois de sursis pour les entreprises du BTP en annonçant le report de la fin de l’avantage fiscal sur le GNR au 1^er janvier 2023. Ce report a été justifié par la crise économique que subissent les acteurs du BTP, ainsi que la tension sur les prix des matières premières. Ce report devait être validé par le vote du projet de loi de finances rectificative pour 2021. Cependant, un amendement adopté lors du vote par les députés est venu chambouler les affirmations du Gouvernement.

Une date avancée par un amendement lors du vote à l’Assemblée nationale

Lors du vote par les députés du projet de loi de finances rectificatives, un amendement a été adopté le vendredi 11 juin 2021 visant à reporter la fin de l’’avantage fiscal sur le GNR au 1^er juillet 2022, soit 6 mois plus tôt que la date annoncée par le Gouvernement. Selon les députés ayant proposé l’amendement, le but est de « répondre aux ambitions écologiques au cœur des préoccupations de nos concitoyens ».

En attendant le 1^er juillet 2022 (ou tout autre changement de date), les solutions de la gamme Cofisoft sont d’ores et déjà prêtes pour appliquer la fin de l’avantage fiscal sur le GNR.