Facture électronique et appel d’offres : la dématérialisation obligatoire pour les entreprises de TP
La dématérialisation prend de plus en plus d’importance dans notre société, y compris pour les travaux publics. Entre les factures électroniques et la dématérialisation des marchés publics, il est peut-être temps de vous équiper d’outils de gestion adaptés à la dématérialisation. Et pourquoi ne pas choisir notre solution TPS Gestion ?
Une obligation bientôt applicable à toutes les entreprises
L 
’ordonnance du 26 juin 2014 relative au développement de la facturation électronique a imposé le recours obligatoire à la facturation électronique aux entreprises privés pour les contrats qu’ils ont conclus avec l'Etat, les collectivités territoriales et les établissements publics.
Cette obligation est entrée en application depuis le 1er janvier 2017, de façon progressive et selon un calendrier précis. Depuis le 1er janvier dernier, les petites et moyennes entreprises (de 10 à 250 salariés) sont également soumises à cette obligation. Seules les microentreprises (moins de 10 salariés) ont un sursis d’un an avant que cette ordonnance ne s’applique à eux aussi.
Comment cela se traduit-il en pratique ? Il faut vous rendre sur le portail Chorus Pro, y créer un compte et y déposer les factures.
Les factures peuvent être déposées directement sur la plateforme Chorus Pro (au format PDF, XML), mais il est possible de recourir à un EDI ou une API pour automatiser le transfert de documents et des factures.
Un petit mot sur la dématérialisation des marchés publics
Les réponses aux marchés publics de plus de 25 000 euros HT sont entièrement dématérialisées depuis le 1er octobre 2018. Tout se passe désormais sur des profils d’acheteurs, qui sont des plateformes en ligne où sont publiées les offres. En vous connectant à l’une de ses plateformes, vous pouvez postuler de façon dématérialisée à une offre.
Bonne nouvelle ! Depuis un décret du 18 janvier 2019, la liste des pièces justificatives à produire a été simplifiée pour la candidature à un marché public. Les élements suivant ne sont plus systématique à produire :
- L’attestation de régularité fiscale émanant de la direction générale des finances publiques
- L’extrait Kbis
- Les déclarations de bénéfices non commerciaux
- Les déclarations de résultats soumis aux bénéfices agricoles
- Les déclarations de résultats soumis à l'impôt sur les sociétés
- Les déclarations pour les sociétés mères et les filiales de groupe
- Les attestations de régularité sociale et de vigilance délivrées par les organismes chargés du recouvrement des cotisations sociales
- La carte professionnelle d’entrepreneur de travaux publics délivrée par la fédération nationale des travaux publics
- Le certificat attestant la régularité de la situation de l’employeur au regard de l’obligation d’emploi des travailleurs handicapés
La dématérialisation, un gain de temps et d’argent… surtout avec TPS Gestion
La dématérialisation permet d’automatiser la gestion des factures, ce qui se traduit par un vrai gain de temps et d’argent pour les entreprises de travaux publics.
Avec l’aide de notre progiciel TPS Gestion, vous disposez automatiquement de toutes les données utiles pour éditer en quelques clics vos factures sous forme dématérialisée.
Il ne reste plus qu’à vous rendre sur Chorus Pro pour y déposer vos factures.
Choisir TPS Gestion, c’est optimiser votre gestion pour chaque marché public, de l’étude de l’offre (avec notre logiciel d’étude de chantier) à la facturation. N’hésitez pas à nous contacter pour en découvrir plus sur les fonctionnalités de notre solution de gestion pour les TP.
